Conditions de Service

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions de Service (« Conditions ») et notre Politique de Confidentialité. Si vous acceptez au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité d'engager cette entreprise et « vous » désigne cette entreprise.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service.

Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Notifiez-nous sans délai toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes contrevenant à ces Conditions.

Les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour la même durée sauf annulation avant le renouvellement. Les frais sont prélevés sur le moyen de paiement enregistré. Des taxes peuvent s'appliquer. Sauf si la loi l'exige, les paiements ne sont pas remboursables. Nous pouvons modifier les tarifs au renouvellement avec un préavis raisonnable.

Vous acceptez de ne pas :

• utiliser le Service pour violer la loi ou les droits de tiers ;
• envoyer des spams ou communications marketing non autorisées ;
• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service, ni tenter de contourner la sécurité ou les limites d'utilisation ;
• réaliser de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'obtenir le code source du Service sauf disposition légale expresse ;
• utiliser le Service pour développer un produit concurrent ;
• perturber le fonctionnement du Service ou l'utilisation par d'autres utilisateurs.

Vous conservez la propriété des données soumises au Service (« Données client »). Vous accordez à Randvu une licence mondiale et non exclusive pour héberger, copier, transmettre et afficher les Données client uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture et à l'amélioration du Service conformément à nos accords. Vous êtes responsable de la base légale de la collecte et du partage de ces données avec nous.

Le Service, y compris l'ensemble des logiciels, conceptions, marques et contenus fournis par Randvu, est la propriété de Randvu ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service conformément à ces Conditions ; aucun autre droit n'est concédé.

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, ou réaliser des opérations de maintenance affectant temporairement le Service. Nous donnerons un préavis raisonnable des changements réduisant matériellement des fonctionnalités dont vous dépendez.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier le Service en cas de manquement à ces Conditions, de défaut de paiement, ou pour protéger le Service ou d'autres utilisateurs. À la résiliation, votre droit d'utilisation prend fin. Nous mettrons les Données client à disposition pour export pendant une période raisonnable, après quoi elles pourront être supprimées.

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, Randvu décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, sécurisé ou ininterrompu.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Randvu pour toute réclamation liée au Service est limitée aux montants payés à Randvu au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Randvu ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, revenus, données ou réputation.

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir Randvu indemne de toute réclamation, dommage et frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de votre utilisation du Service en violation de ces Conditions ou de la loi applicable, ou des Données client que vous soumettez.

Ces Conditions sont régies par la loi de la juridiction où Randvu est établie, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois. Les juridictions de cet État sont seules compétentes, sauf lorsque la loi applicable vous accorde le droit d'agir devant vos juridictions locales.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et, en cas de modifications substantielles, nous fournirons une notification additionnelle. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Les questions concernant ces Conditions peuvent être envoyées à legal@randvu.com.